Le rôle du mandataire financier pour les municipales de 2014

Jean-Pierre Calonge a été 3 fois mandataire financier pour de précédentes campagnes électorales

Jean-Pierre Calonge a été 3 fois mandataire financier pour de précédentes campagnes électorales

Le mandataire financier est un élément clé du dispositif de campagne de tout candidat se présentant dans une commune de plus de 9000 habitants. Dans cet article nous avons choisi pour vous présenter le rôle essentiel dévolu au mandataire financier, de nous baser sur le retour d’expérience de Jean-Pierre Calonge, ancien mandataire pour 3 campagnes différentes.

Jean-Pierre Calonge a été mandataire financier aux élections municipales de 2008 (dans une autre commune où il se présentait alors), à une cantonale partielle de 2009 et aux législatives de 2012. Il revient pour nous sur son expérience et nous livre de précieux conseils pour que votre campagne se termine comme elle se doit : par la validation des comptes de campagne et le remboursement de l’État Français des frais de campagnes engagés par le candidat…

« Toute personne majeure peut être nommée mandataire financier d’une campagne électorale à condition de ne pas être elle-même candidate sur la même commune » nous explique Jean-Pierre, « le candidat doit avoir toute confiance en son mandataire car il est pleinement responsable de la campagne et de sa validation par la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques (CNCCFP)« .

Frédéric Joncour (FJ) : Le rôle du mandataire est-il vraiment important dans le cadre d’une élection municipale ?
Jean-Pierre Calonge (JPC) : Oui, la CNCCFP ne plaisante pas avec les résultats de comptes de campagne, et une erreur du mandataire peut amener une invalidation des résultats ainsi que le non remboursement des frais engagés par le candidat durant toute sa campagne.

Jean-Pierre Calonge

«Le mandataire financier est pleinement responsable de la campagne et de sa validation par la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques (CNCCFP)».

FJ : Est-ce que la nomination d’un mandataire financier est obligatoire pour tous les candidats aux élections municipales de 2014 ?
JPC : Non, seuls ceux se présentant dans une commune de plus de 9000 habitants doivent répondre à cette obligation.

FJ : Le rôle du mandataire financier c’est quoi exactement ?
JPC : Son rôle est effectivement de tenir rigoureusement à jour les comptes de campagne du candidat, mais pas seulement. Il participe de fait aussi à sa campagne car il est celui qui dispose des moyens de paiements pour régler les différents prestataires qui interviennent sur les meetings par exemple. Il doit veiller aussi à ce que l’équipe de campagne n’engage pas de frais sans son accord express car il est fort possible qu’un certain nombre de ces dépenses ne pourront pas être intégrées dans les comptes de campagnes et qu’ils ne donneront donc lieu à aucun remboursement de la part du mandataire…

Retour d’expérience : Une réunion de mise au point organisée par le mandataire et regroupant l’ensemble de l’équipe de campagne est recommandée dès le début de la campagne pour rappeler les règles et demander la tenue d’un agenda des déplacements, réunions, réceptions, … précisant la date et l’heure, le lieu, la circonstance, le nombre et la qualité des participants. Il n’est jamais facile d’obtenir ces renseignements en fin de campagne.

FJ : Quand le mandataire financier doit-il se déclarer et où ?
JPC : Le mandataire doit se déclarer au plus tard le jour ou le candidat dépose sa propre candidature en Préfecture (au service des élections). Pour les municipales de 2014 c’est entre le 25 octobre et le 03 novembre 2013 (Attention : des précisions concernant les dates ont été apportées, retrouvez-les dans les commentaires au bas de la page, merci de votre compréhension – modification apportée le 30/01/2014) .

FJ : Et ça se passe comment cette inscription ?
JPC : Le mandataire désigné par le candidat doit se rendre au service des élections en Préfecture. Il y dépose deux documents :

  1. La déclaration du candidat indiquant que vous êtes le mandataire financier de sa campagne électorale (Désignation par le candidat d’un mandataire financier) ;
  2. Votre lettre d’accord déclarant accepter être le mandataire financier dudit candidat à l’élection politique (Accord du mandataire).

Un exemplaire type de déclaration d’un mandataire financier adapté aux élections municipales de 2014 est disponible sur le site internet de la CNCCFP((1)) à l’url ci-après : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=752

Retour d’expérience : Pensez à demander au service des élections de la Préfecture une ou plusieurs liasses officielles de reçus de dons. Il pourrait être difficile d’en obtenir après et en tous les cas dommage de retourner en Préfecture juste pour ça…

FJ : L’étape qui suit est l’ouverture d’un compte en banque, n’est-ce pas ?
JPC : Exactement, que serait un mandataire financier sans un compte en banque (sourire) ? Ensuite il dépose les premiers fonds, en général un prêt contracté par le candidat, puis ouvre ses livres de tenues des comptes (recettes et dépenses).

Retour d’expérience : Une fois déclaré le mandataire doit chercher sans tarder un expert comptable qui contrôlera ses comptes de campagne (c’est obligatoire) avant leur envoi à la CNCCFP pour validation définitive. Attention, la recherche d’un expert comptable relève souvent du parcours du combattant car tous les cabinets n’acceptent pas ce genre de mission… Aussi ne tardez pas dans vos recherches, faites les immédiatement.

FJ : Quelles sont les sources de recettes possibles pour le financement d’une campagne ?
JPC : L’apport du candidat et les dons des particuliers.

FJ : Les dépenses sont plafonnées.
JPC : Exactement, ainsi que leur remboursement par l’état limité à 47,5% du plafond. Pour exemple, les dépenses d’un candidat se présentant dans une commune n’excédant pas 15 000 habitants sont limitées à 1,22 €/hab (ou 1,68 €/hab si présence au second tour). Un tableau fixant ces montants est consultable sur http://legifrance.gouv.fr

FJ : Quels frais sont pris en compte dans les comptes de campagne ?
JPC : Normalement tous les frais engagés par le mandataire pour la promotion du candidat sauf les documents de campagne officiels (bulletin de vote, profession de foi et affiche) qui sont eux soit réglés directement par l’État au prestataire qui les a fabriqués soit remboursés au candidat sur présentation des justificatifs.

FJ : J’imagine qu’il est nécessaire de garder une trace de toutes ces dépenses ?
JPC : Oui, toutes les dépenses doivent être justifiées par une facture, un ticket de caisse, etc. Cela va même plus loin, vous devez être en mesure de prouver que la dépense engagée a bien servie au financement de la campagne du candidat ; je m’explique, si une salle est louée pour un meeting, vous devez garder toutes les factures afférentes à cette soirée mais aussi, une invitation, une affiche ou une coupure de presse qui prouve que votre événement s’est bien tenu conformément à ce que vous annoncez dans vos comptes.

Retour d’expérience : Pour certains matériels, préférez la location à l’achat ! En effet, n’est pris en compte pour le remboursement des frais de campagne par le CNCCFP que la valeur d’utilisation de la date d’achat à l’élection…

Avant de rendre ses comptes, il faut surtout penser à photocopier chacune des pièces et les conserver précieusement, elles vous seront utiles en cas de contrôles du CNCCFP qui sont très fréquents. Hors sans ces photocopies, il est difficile de justifier telle ou telle dépense ce qui peut avoir des conséquences graves pour le candidat…

FJ : Une fois les élections passées, quels sont les dernières tâches à effectuer par le mandataire financier ?
JPC : Le mandataire doit transmettre ses comptes de campagnes à son expert comptable qui se charge de les valider. Il doit ensuite expédier ces comptes à la CNCCFP. Rédaction et envoi sont réglementés, chaque candidat reçoit un kit contenant le formulaire de compte de campagne, les enveloppes d’envoi et une notice d’information pratique.

Retour d’expérience : Vous pouvez télécharger le formulaire ainsi que le « Guide du candidat et du mandataire » sur le site de la CNCCFP.

FJ : Quand le mandataire doit-il remettre ses comptes à la CNCCFP ?
JPC : Avant 18 heures le 10ème vendredi qui suit le premier tour, soit pour les municipales de 2014, le 30 mai 2014 (attention au pont de l’Ascension !).

FJ : Que se passe-t-il après ?
JPC : Rien, la Commission Nationale des Comptes de Campagnes et de financements Politiques fait son travail. Vos comptes sont considérés comme validés le jour où le candidat est remboursé de ses frais de campagne.

Important à savoir : Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l’article L. 52-4 est applicable font l’objet d’un remboursement forfaitaire de la part de l’Etat égal à 47,5 % de leur plafond de dépenses. Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l’apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. Il est accordé seulement si le candidat obtient au moins 5% des suffrages exprimés en sa faveur. Exemple de remboursement pour un candidat se présentant dans une commune de 10 000 habitants : 1,22 x 10 000 x 0,475 = 5795 €

 FJ : Merci Jean-Pierre d’avoir eu la gentillesse de répondre à cette interview.
JPC : De rien, ce fut un vrai plaisir.

Pour en savoir plus sur le rôle du mandataire financier, nous vous proposons la lecture du Courrier des Maires : http://www.courrierdesmaires.fr/8790/elections-le-choix-du-mandataire-financier-fiche-juridique/

Besoin d’une prestation ou d’un conseil ? n’hésitez pas à nous contacter.

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