Les clés d’un MAPA « photo » réussi

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Le succès d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA)((1)) concernant la commande de prestations photographiques, dépend avant tout de la qualité, du nombre et de la pertinence des candidatures qu’il retourne vers la collectivité demandeuse. Ainsi elle se réserve au dépouillement des offres, toutes  les chances de trouver le photographe qui « colle » au plus près de ses besoins.

J’ai à de nombreuses reprises postulé à des MAPA relatifs à des prestations de prises de vues photos. Rares étaient les dossiers de qualité permettant une réponse réellement « adaptée ».
La méconnaissance des métiers de la photographie par certaines collectivités entraîne souvent des maladresses dans la rédaction de leurs différents documents. Les dossiers qu’elles diffusent sont alors trop approximatifs ou pires, en complet décalage avec les pratiques usuelles de la photographie professionnelle. Par ricochet il devient difficile aux postulants, voire impossible, de mettre en face d’une demande mal formulée, des prestations et un tarif où chacune des deux parties s’inscrivent dans une relation « gagnant-gagnant ».

Sans prétention aucune, j’aimerais apporter dans cet article quelques éléments de réflexion afin d’aider celles et ceux qui sont en charge de la rédaction de MAPA pour des prestations photographiques, à mieux cerner les spécificités de ce métier.

Une bonne fois pour toute, NON aux services de photographes amateurs !

Beaucoup de commanditaires sont convaincus que la photographie professionnelle s’arrête seulement à faire de la photographie de paysage par beau temps((2))… Pour tout dire, ce n’est jamais ça((3)) ! La prise de vues photos dans le cadre d’une exploitation professionnelle des images, en particulier au bénéfice des collectivités, c’est avant tout des contraintes, des contraintes et encore des contraintes !
Des contraintes de présence, n’importe quel jour à n’importe quelle heure (de préférence les soirs, les week-ends et les jours fériés) car la couverture des événements exige la présence à tout instant du photographe, ce qu’un amateur ou un groupe de photographes amateurs (qui par définition ne sont pas rétribués pour ces tâches) se lasse d’assumer en beaucoup moins de temps qu’on veut bien le croire…
Des contraintes techniques, parce qu’il y a un monde entre faire une photo de paysage par beau temps quand on en a envie, et travailler dans l’urgence lorsque M. le Préfet vient visiter un atelier où les différentes sources de lumière polluent la scène (si encore on a la chance qu’il ne se positionne pas dans un contre-jour violent) et qu’on a que quelques secondes pour faire les bons réglages et un cadrage au petit poil ! Idem quand on se retrouve devant des sujets ingrats à traiter (travaux, voirie, mobilier urbain, etc).
Des contraintes et un risque juridique pour la collectivité, car la pratique amateur de la photographie dans un contexte professionnel ouvre la voie à une insécurité juridique difficile à maîtriser lorsque les choses tournent mal, à commencer par la question de la cession des droits, qui si elle a été établie de manière répétée et/ou dans la durée, pourra être assimilée par la justice à un emploi non déclaré ouvrant droit à indemnisation pour le plaignant ! Et les choses risqueront d’être pire encore si aucun contrat de cession de droit existe et que le plaignant arrive à prouver qu’il est bien l’auteur des images…

Un photographe professionnel est forcément spécialisé

La photographie couvre un large spectre d’activités. Cela va de la vente de matériel photo, à la formation en passant par toutes les spécialités de la prise de vue (portrait, mode, illustration, institutionnel/corporate, photographie de peinture, etc) et du labo (ça existe encore). Toutes ces disciplines photo font le plus souvent appel à un équipement et à une expérience spécifique. Un professionnel spécialisé en photographie sous-marine ne sera pas forcément à l’aise et équipé convenablement lorsqu’il s’agira de photographier des personnalités, et vice-versa((4))

Ce premier point, lorsqu’il est mal appréhendé par la collectivité qui lance le marché, débouche quelquefois sur de malencontreuses déconvenues. Si vos besoins sont fondamentalement opposés, songez sérieusement à diviser votre marché en lots.

A noter : Je livre dans ce papier quelques astuces sur la manière de recruter un photographe professionnel qui correspond à vos besoins.

Les photographes ont des statuts différents selon que…

Peu de gens le savent, mais les photographes professionnels ont la possibilité, comme toutes entreprises, d’exercer leur activité sous différents statuts. Ceci n’est pas anodin car cela en dit long sur ce que vous pouvez attendre de tel ou tel photographe selon le statut qui est le sien…

Trois statuts dominent dans la profession :

  1. Les photographes artisans (commerçant, EURL, SARL, etc) qui sont les plus nombreux ;
  2. Les photographes auto-entrepreneurs, un gros contingent là aussi ;
  3. Et enfin les photographes auteurs affiliés ou assujettis à l’AGESSA((5)) qui sont : « la fameuse aiguille cachée dans une meule de foin » …

Ce classement ne doit rien au hasard. Si les deux premiers ont des us et coutumes comptables en tous points comparables à celle d’une entreprise lambda, ce n’est pas le cas des photographes auteurs affiliés (ou assujettis) à l’AGESSA. Ne pas tenir compte des obligations déclaratives que la loi impose à ces derniers dans la conception de certains documents comme le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) c’est de fait, prendre le risque de les écarter du marché ! Un comble quand on sait qu’en raison de leurs statuts, ils comptent parmi les photographes les plus spécialisés dans le domaine de la politique de la ville((6)) et de la communication des collectivités car opter pour cette spécialisation est pour eux bien souvent une vocation et aussi, une question de survie (leur statut spécifique leur interdit l’exercice de la photographie sociale, mariage, naissance, portrait scolaire, etc, de loin les marchés les plus rémunérateurs…) !

A noter : Pour en savoir plus sur les photographes auteurs affiliés à l’AGESSA.

Tous les photographes sont des entrepreneurs comme les autres !

Par leurs cotisations (rappelons-le là aussi, toutes obligatoires) et les taxes qu’ils paient (tous statuts confondus), les photographes professionnels participent comme toutes les entreprises installées sur le sol français au financement des besoins de la nation (Sécurité sociale, retraites, infrastructures, Défense Nationale, Éducation Nationale, DGF, etc). Pour être pérenne, la rétribution de leurs activités professionnelles ne peut se faire à la marge ! C’est un point important que je tiens à souligner ici car la majorité des appels d’offres que j’ai consultés à ce jour proposent des niveaux de rétribution qui bien souvent tutoient le mépris à l’endroit de cette profession…

Cessons avec les préjugés : Comme tous les travailleurs indépendants, lorsqu’un photographe n’a pas de travail, il n’a tout simplement pas de revenus à la fin du mois ! Si la situation persiste c’est la faillite et le RSA au bout, un point c’est tout !

Première difficulté, bien cerner votre besoin

  1. Déterminez la nature des prestations photo dont vous avez besoin (photographie de sport((7)), reproduction d’œuvres d’art, photographie de personnalités, etc) ; Si effectivement plusieurs spécialités se détachent comme ci-avant, n’hésitez pas à diviser votre marché en lots.
  2. Déterminez la fréquence d’intervention du ou des prestataires (selon la nature des prestations retenues) ;
  3. Déterminez des durées d’intervention (en général, une heure, une demi-journée de 3 à 4 heures, une journée de 6 à 8 heures).
  4. Déterminez le nombre minimum et maximum de photos qui devront être livrées par l’auteur pour chaque type de prise de vues (exemple : de 5 à 15 photos pour un reportage de une heure, etc) ;
  5. Prévoyez les frais de déplacement aller et retour Domicile/atelier du photographe -> lieu du reportage ;
  6. Fixez vos besoins en matière d’exploitation des photographies (cession des droits).

Deuxième difficulté, estimer le prix d’une prestation photographique

Attention, une prestation photographique ne s’arrête pas à la seule séance de prises de vues. Vous êtes en droit de réclamer des fichiers « prêts » à être exploités et à être classés((8)) dans votre base de données, c’est ce qu’on appelle la post-production, un secteur devenu incontournable pour les professionnels de la photographie.

De grâce, limitez mais n’interdisez pas l’amélioration logicielle des photos produites par le (ou les) prestataire(s) et retenues pour publication : autorisez la reprise du cadrage et des perspectives, l’optimisation de la netteté, du contraste et des couleurs si évidemment toutes ces opérations ne sont pas de nature à altérer le « sens » donné à  l’image lors de la prise de vue. Ne pas accorder cette liberté logicielle à un photographe professionnel c’est comme s’offrir une voiture de sport pour aller faire les courses au supermarché du coin !
Naturellement toutes ces opérations ont un coût. En général il est compris dans le montant de la prestation. Pour vous donner un ordre d’idée de « l’espace temps » que cela réclame, il est acquis par la profession qu’à une heure de prises de vues correspond à minima à une heure de post-production.

Peu de confrères photographes sont enclins à mettre en ligne leurs tarifs, et je suis le premier à le regretter car cela serait d’un précieux secours pour les agents de la fonction publique et territoriale chargés de rédiger des MAPA. Si vous butez sur ce problème, sachez que l‘Union des Photographes Pofessionnels (UPP) communique volontiers ce genre de renseignements et que vous pouvez trouver sur ce site internet quelques éléments de réflexion.

Troisième difficulté, la question de la cession des droits d’auteur

La question de la cession des droits d’auteur est quelquefois évacuée d’un revers de main par certains commanditaires peu respectueux de la profession, par un laconique : « J’ai payé les photos, je fais ce que je veux avec » ! Sachez qu’il s’agit-là d’une très mauvaise idée ! La jurisprudence est pleine d’exemples d’acteurs qui ont cru pouvoir abuser de leur position dominante et qui ont, la plupart du temps, perdu le procès((9)) intenté par l’auteur.

Voici, à minima, les éléments à fixer dans vos différents documents (CCTP, etc) :

  1. La durée d’exploitation des photographies : de 5 à 10 ans est un bon compromis, évitez les durées illimitées si ce n’est pas justifié car contestables en justice en cas de désaccord ;
  2. La nature de l’exploitation : commerciale ou non commerciale (précisez l’usage presse/édition). Vous êtes une collectivité ? Votre rôle n’est pas de vendre des produits dérivés mais de promouvoir un territoire ou une politique. Aussi abandonnez l’exploitation commerciale des images, cela vous évitera bien des déboires. Si un jour le besoin se présente pour une photo, négociez un contrat de gré à gré avec le prestataire ;
  3. Les supports de diffusion : pour une plus grande souplesse vous pouvez indiquer « sur tous supports existants et à venir » ;
  4. Le périmètre géographique concerné : national ou international selon votre ambition ;
  5. La cession des droits à un tiers à titre gratuit ou non : la cession des droits à un tiers à titre gratuit ou non est la pomme de discorde entre photographes et commanditaires. Vous êtes une collectivité ? Si oui, encore une fois votre métier n’est pas de vendre ni même de céder à titre gratuit des droits à un tiers ! Laissez cela aux agences photos. Abandonnez cette prérogative (ou négociez au cas par cas, photo par photo lorsque l’occasion se présente), cela vous évitera bien des désagréments.

 Quatrième difficulté, élaborer un BPU adapté

Cet exemple de Bordereau des Prix Unitaires (BPU) tient compte des spécificités déclaratives des auteurs photographes assujettis ou affiliés à l’AGESSA.
Seules les 3 lignes : « Prestation ou cession des droits d’auteur » , « Totaux » et « Frais de déplacement » de ce tableau sont à renseigner pour les photographes artisans et auto-entrepreneurs.

Cet exemple de BPU peut convenir aussi bien à des commandes facturées à l’heure, à la demi-journée ou à la journée qu’à des commandes basées sur un nombre arrêté à l’avance de photographies à livrer (cas par exemple d’une prise de vue consistant à reproduire un nombre précis d’œuvres d’art).

Désignation Prix unitaire HT Taux de TVA Montant de la TVA
Prestation ou cession des droits d’auteur (après retenues AGESSA pour les auteurs assujettis au précompte) XXXX,xx € XX % XXX,xx €
Précompte AGESSA (pour les auteurs assujettis au précompte AGESSA soit : maladie, CSG, CRDS et formation professionnelle, etc) XXX €
1% Contribution du diffuseur (pour les auteurs assujettis ou affiliés à l’AGESSA) XX€
Contribution à la formation professionnelle de 0,10% (pour les auteurs assujettis ou affiliés à l’AGESSA) XX€
Totaux XXXX,XX € XXX,xx €
Frais de déplacements (domicile ou atelier du photographe/lieu du reportage) 0,xx€/Km XX% 0,xx€

L’auteur affilié à l’AGESSA est un auteur exerçant son activité à plein temps. Cette activité est le plus souvent sa seule source de revenus. L’auteur affilié à l’AGESSA est dispensé du précompte, c’est pourquoi la ligne 2 de cet exemple de BPU ne le concerne pas.
L’auteur assujetti à l’AGESSA est le plus souvent une personne exerçant son activité d’auteur à titre secondaire en parallèle d’une activité principale.

A noter : Nombreux sont les photographes professionnels à ne pas être soumis au régime de la TVA. Les auteurs (AGESSA) qui sont malgré tout soumis au régime de la TVA facturent leur cession de droit au taux réduit de 10%, les artisans leurs prestations au taux normal de 20%.
Cet exemple de BPU pourrait très bien convenir, à quelques détails près, aux auteurs relevant de la Maison des Artistes.

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  1. Comme tout MAPA réussi d’ailleurs [retour]
  2. Les fameuses cartes postales [retour]
  3. ce serait vraiment trop beau ! [retour]
  4. Cet exemple n’est pas anodin car j’ai déjà été confronté à ce type de mise en concurrence [retour]
  5. Association de GEstion de la Sécurité Sociale des Auteurs [retour]
  6. et le développement des entreprises aussi [retour]
  7. J’entends ici photographie d’événements sportifs comme la couverture de match types Ligue 1 (football) ou Top 14 (rugby) [retour]
  8. Toutes les données permettant d’identifier le lieu, les conditions de la prise de vues, le titre et la légende de la photo doivent être renseignés dans chaque fichier livré [retour]
  9. et leur crédibilité [retour]
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Une réflexion au sujet de « Les clés d’un MAPA « photo » réussi »

  1. Voilà qui est bien dit.
    Comme dans d’autres activités, que ce soit dans le privé ou dans le public, les commanditaires sont conscients de l’importance de l’image, mais n’ont pas, bien souvent, le temps de faire exécuter une maquette de comparaison (benchmark en anglais) par les prestataires concernés.

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